CAA Bordeaux, 16 décembre 2016, 16BX02909

3. Il ressort des pièces du dossier de première instance que le beau-fils de Mme A... souffre d'un cancer du colon qui lui a été diagnostiqué en février 2015. Ainsi que l'atteste un certificat médical du 29 mars 2016, rédigé par un des médecins responsable de l'unité d'oncologie médicale du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, l'état de santé de M. D... nécessite un suivi médical étroit eu égard au risque élevé de récidive de sa pathologie. En outre, ce même médecin a rédigé, le 3 mai 2016, un autre certificat précisant que le cancer dont souffre M. D...est associé à de multiples métastases hépatiques synchrones disséminées, que l'état général du patient est fortement altéré en raison des multiples traitements par chimiothérapie dont il est l'objet et que le pronostic est extrêmement défavorable à moyen terme. Ces éléments médicaux, au regard des informations précises qu'ils fournissent, sont de nature à démontrer qu'à la date de la décision attaquée, et bien qu'ils lui soient postérieurs de quelques semaines, l'état de santé de M. D...était particulièrement grave et nécessitait un suivi médical étroit et régulier en France. Il s'ensuit que Mme A...justifiait de considérations humanitaires lui permettant de prétendre à l'octroi d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-14 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ainsi, en refusant à cette dernière le titre de séjour qu'elle demandait, le préfet de la Gironde a commis une erreur manifeste d'appréciation. Pour ce motif, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés à l'encontre du refus de séjour, cette décision doit être annulée ainsi que, par voie de conséquence, la décision portant obligation de quitter le territoire français et celle fixant le pays de renvoi.