CAA Paris, 23 septembre 2020, 19PA01674

7. Les arrêtés contestés visent notamment les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, précisent que M. C... allègue être entré sur le territoire français en 2011, qu'il ne peut justifier d'une entrée régulière ni présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il n'a pas déclaré le lieu de sa résidence effective ou permanente et qu'il est célibataire avec un enfant à charge en Italie. Ils comportent, dès lors, un exposé suffisant des circonstances de droit et de fait sur le fondement desquelles ont été prises les décisions litigieuses portant à l'encontre de M. C... obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination d'un éventuel éloignement d'office et interdiction de retour sur le territoire français pour une période de douze mois. Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté.