L'autorisation de travail n'est nécessaire que pour l'entrée en France et ne s'applique pas à l'étranger déjà présent sur le territoire français

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Droit des étrangers : OQTF

L'autorisation de travail n'est nécessaire que pour l'entrée en France et ne s'applique pas à l'étranger déjà présent sur le territoire français

Si vous souhaitez soutenir cet argument, voilà des textes et de la jurisprudence à jour qui pourraient vous y aider.

Mis à jour le

13/2/2024

textes

Pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger présente :

1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ;

2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail.

jurisprudences
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