Droit du travail

Critique à l'égard d'un supérieur hiérarchique et liberté d'expression

🧐 Le salarié qui fait état auprès de son supérieur hiérarchique d’une “gestion douteuse”, d’une “organisation délétère” et de “conduites abusives” au sein du service tient-il des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ?

Ordre des licenciements, charges de famille et tranche d'âge des enfants

🧐 L’employeur peut-il pondérer le critère des charges de famille par tranches d’âge des enfants ?

Propos racistes ou sexistes et faute grave

🧐 Des propos blessants à connotation raciste et sexiste, tenus vis-à-vis de subordonnés vulnérables, constituent-il une faute grave ?

Licenciement économique et périmètre de reclassement

🧐 Les entreprises du groupe qui appartiennent à un secteur d’activité différent de celui du salarié licencié font-elles partie du périmètre à prendre en compte pour l’obligation de reclassement ?

Licenciement d'un jeune papa

🧐 Dans quels cas peut-on licencier un salarié qui vient d'avoir un enfant ?

Discrimination syndicale et charge de la preuve

Lorsque le salarié est licencié pour faute après avoir demandé l’organisation d’élections professionnelles, et que les faits invoqués ne caractérisent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, sur qui pèse la charge de la preuve du caractère discriminatoire du licenciement ?

Poste créé pour le reclassement d'un salarié inapte

🧐 L'employeur doit-il s’assurer que le poste créé pour le reclassement d’un salarié déclaré inapte est compatible avec les préconisations du médecin du travail ?

Différence de diplômes et différence de rémunération

🧐 La seule différence de diplômes permet-elle de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions ?

Harcèlement moral et dommages-intérêts

🧐 Un salarié peut-il demander à la fois des dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral et des dommages-intérêts pour harcèlement moral ?