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La chambre sociale de la Cour de cassation (Soc. 7 février 2024, 22-12.110) vient de rappeler, au visa de l'article 1353 du code civil, que :

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire

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Dans cette affaire, un salarié demandait à l'employeur un rappel de salaire au titre de sa rémunération variable pour l'année 2016, le contrat prévoyant une prime sur objectifs.

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La cour d'appel a rejeté cette demande, au motif que le salarié, qui demandait le paiement de 161 600 euros (équivalent à 80 % du salaire annuel de base), ne produisait aucune information quant à sla réalisation de ses objectifs annuels et ne discutait pas autrement le montant des primes qui lui avaient été versées par son employeur.

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La Cour de cassation censure l'arrêt, pour inversion de la charge de la preuve, en rappelant "qu'il appartenait à l'employeur de justifier des éléments permettant de déterminer si les objectifs fixés au salarié pour l'année 2016 avaient été atteints".

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Les cassations sur ce point sont fréquentes (Soc. 4 octobre 2023, 22-21.147 ; Soc. 21 juin 2023, 21-23.487 ; Soc. 16 février 2022, 20-17.863).

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