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Droit des étrangers
Actualités juridiques
Regroupement familial "sur place" et prestations familiales
🧐 Un enfant résidant déjà en France peut-il bénéficier du regroupement familial, au motif que le regroupement est indispensable à l'obtention des prestations familiales ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
Menace à l'ordre public et consultation du TAJ
🧐 Le préfet peut-il fonder un refus de titre de séjour en raison de la menace à l’ordre public sur des faits dont il a eu connaissance à la suite de la consultation du fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) ?
Gilles
Merveilleux
Droit des étrangers
Actualités juridiques
VIH et éloignement vers le Cameroun
🤔 Un Camerounais séropositif peut-il être renvoyé dans son pays ?
Gilles
Merveilleux
Droit du travail
Actualités juridiques
Prescription des sanctions disciplinaires invoquées à l'appui d'un licenciement
🤔 Une sanction datant de plus de trois ans avant l'engagement des poursuites disciplinaires peut-elle être invoquée pour justifier un licenciement ?
Amandine
Dupuy
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