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Droit des étrangers
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Insuffisance de motivation en droit d'un refus de titre
🧐 Un refus de titre de séjour motivé par la menace à l’ordre public que constitue la présence de l’étranger en France doit-il être annulé si l’arrêté ne vise pas l’article L. 412-5 du CESEDA ?
Gilles
Merveilleux
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