Peut-on licencier un salarié pour faute ET pour insuffisance professionnelle ?

Oui !

On sait que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse :

- si la faute reprochée au salarié est en réalité une insuffisance professionnelle (Soc. 6 septembre 2023, 22-16.099)

- ou si, inversement, sous couvert d'insuffisance professionnelle, l'employeur reproche en réalité à son salarié d'avoir commis une faute (Soc. 12 avril 2023, 21-19.670)

Mais la Cour de cassation (Soc. 17 janvier 2024, 22-19.733) vient de rappeler que l'employeur peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs DIFFÉRENTS de rupture inhérents à la personne du salarié (par exemple une faute ET une insuffisance professionnelle).

Une grande main arrête un homme en veste.

Il faut toutefois :-

que l'employeur respecte les règles applicables à chaque cause de licenciement

- que les différents motifs de rupture procèdent de faits distincts

Si ces deux conditions sont remplies, rien n'empêche l'employeur d'invoquer à la fois une faute et une insuffisance professionnelle.

Dans cette situation, si le juge estime par exemple que la faute n'est pas établie, il peut considérer que l'insuffisance professionnelle est une cause réelle et sérieuse justifiant à elle seule le licenciement ! (c'est le cas dans : Soc. 17 janvier 2024, 22-19.733)

Dans un arrêt du même jour (Soc. 17 janvier 2024, 22-11.575), au visa de la même règle, la Cour de cassation a censuré un arrêt qui avait estimé que le licenciement était disciplinaire sans rechercher si un des motifs contenus dans la lettre de licenciement ne caractérisait pas en réalité une insuffisance professionnelle (qui échappait à la prescription de 2 mois!).

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