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Non !

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Le texte de l'article L. 1332-5 du code du travail est clair :

"Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction"

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Si des manquements antérieurs, sanctionnés en leur temps, peuvent être retenus pour caractériser une faute à la suite d'un nouveau manquement professionnel, c'est à la condition que ces faits ne soient pas antérieurs de plus de trois ans à l'engagement des nouvelles poursuites disciplinaires (Soc. 10 novembre 1992, 89-43.108, publié au Bulletin).

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Ainsi, l'employeur peut justifier un licenciement en reprenant l'ensemble des sanctions déjà prononcées, à condition que ces sanctions ne soient pas prescrites.

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La Cour de cassation a récemment rappelé ce principe dans un arrêt du 14 février (Soc. 14 février 2024, 22-22.440).  

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En l’espèce, un salarié s’est vu notifier une mise à pied disciplinaire pour insubordination et abandon de poste le 8 janvier 2014. Plus de trois ans plus tard, il est convoqué à un entretien préalable et est finalement licencié le 23 février 2017.

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Le salarié conteste son licenciement devant la juridiction prud'homale.

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Les juges du fond ont débouté le salarié de sa demande en considérant que le manquement du salarié à ses obligations contractuelles s'ajoutait aux faits d'insubordination et d'abandon de poste précédemment sanctionnés par la mise à pied disciplinaire.

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Dans sa lettre de licenciement, l’employeur énonçait : "Ce n'est pas la première fois que nous devons faire face à un comportement inapproprié de votre part. En effet, en janvier 2014, nous vous avions notifié une mise à pied de deux journées suite à une insubordination et un abandon de poste".

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La Cour de cassation censure la décision de la cour d’appel, en rappelant le principe énoncé par l’article L. 1332-5 du code du travail.

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L’employeur ne pouvait invoquer la mise à pied disciplinaire datant de janvier 2014 pour justifier licenciement du salarié puisque plus de trois ans s’étaient écoulés entre cette sanction et la convocation à l'entretien préalable de licenciement (février 2017).

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Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse.

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