L'état de santé du requérant serait aggravé en cas de retour dans son pays, en raison de la pollution atmosphérique

Oui mais

Texte flouté
Texte flouté
Texte flouté
Icone cadenas

Pour

voir

ce

que

la

partie

adverse

pourrait

vous

opposer

et

les

centaines

d'autres

arguments

détaillés

en

Droit des étrangers : OQTF

,

essayez

Replick !

Droit des étrangers : OQTF

L'état de santé du requérant serait aggravé en cas de retour dans son pays, en raison de la pollution atmosphérique

Si vous souhaitez soutenir cet argument, voilà des textes et de la jurisprudence à jour qui pourraient vous y aider.

Mis à jour le

13/2/2024

textes
jurisprudences

4. Par un avis du 1er octobre 2017, le collège de médecins de l'OFII a estimé que si l'état de santé de M. A... nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. Il ressort des pièces du dossier que M. A... souffre d'une pathologie respiratoire chronique associant un asthme allergique sévère traité quotidiennement par Symbicort 400 (antiasthmatique), Montelukast (antiasthmatique), Azélastine (antihistaminique) et Salbutamol (bronchodilatateur), et d'un syndrome d'apnée du sommeil sévère imposant l'utilisation chaque nuit d'un appareil de ventilation électrique, lequel nécessite une maintenance bisannuelle et un remplacement mensuel du masque, des filtres et des tuyaux. Un certificat du médecin responsable du centre de soins de Médecins du Monde de Toulouse du 25 juillet 2019 atteste que les prises en charge à court et long terme dont il bénéficie ont stabilisé sa fonction respiratoire, passée de 58 % en 2013 à 70 % en 2017, et qu'au Bangladesh, où le taux de particules fines de polluants est l'un des plus élevés au monde, la mortalité liée à l'asthme est de 12,92 pour 100 000 habitants contre 0,82 en France. M. A..., dont le père est décédé d'une décompensation asthmatique à l'âge de 54 ans, se trouverait ainsi exposé à un risque d'aggravation de son état de santé et à une mort prématurée. Si le préfet a produit des éléments relatifs à la disponibilité au Bangladesh du Salbutamol ainsi que de médicaments antiasthmatiques et antihistaminiques, et a justifié de la commercialisation dans ce pays d'un appareil respiratoire comparable à celui qu'utilise M. A..., il ne conteste pas qu'ainsi qu'il était relevé dans le certificat médical du 1er août 2017 produit à l'appui de la demande de renouvellement du titre de séjour, l'accès aux soins et la qualité des services de soins ne sont pas comparables aux standards européens au Bangladesh, où les professionnels de santé déplorent un manque de matériel et des pénuries de médicaments. Ainsi, M. A... se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital en raison, d'une part, de difficultés de remplacements de pièces, en particulier des tuyaux devant être changés régulièrement, et d'autre part, de coupures d'électricité durant la nuit. Dans ces circonstances particulières, il ne peut être regardé comme pouvant bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bangladesh, de sorte que le refus de renouvellement de son titre de séjour méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 131-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Icone cadenas

Essayez gratuitement Replick pour voir tous les textes et les jurisprudences en lien avec cet argument

Inscrivez-vous gratuitement

Profitez d’une période d’essai de 7 jours sans carte nécessaire pour tester Replick. Choisissez votre plan d’abonnement une fois l’essai terminé.

Je préfère une démo

Vous souhaitez une démonstration en live de Replick pour recevoir toutes les informations nécessaires à son utilisation ?

Réserver un créneau de 15 minutes