L'étranger faisant l'objet de l'OQTF est décédé en cours d'instance

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Droit des étrangers : OQTF

L'étranger faisant l'objet de l'OQTF est décédé en cours d'instance

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Mis à jour le

13/2/2024

textes
jurisprudences

1. Par un jugement du 25 novembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. C..., ressortissant béninois né en 1992, tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement forcé et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. M. C... demande l'annulation de ce jugement par sa requête n° 20LY00283, et qu'il soit sursis à son exécution par sa requête n° 20LY00295.

2. Les requêtes de M. C... étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt.

3. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. C... est décédé en cours d'instance. Cette circonstance rend sans objet le litige porté devant la cour dès lors qu'elle fait obstacle, en tout état de cause, à ce que l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre soit mise à exécution. Il s'ensuit qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de sa requête.

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