La décision repose sur des faits matériellement inexacts

4. Il ressort des pièces du dossier que pour prendre la décision de retrait attaquée, le préfet du Rhône s'est fondé sur des procès-verbaux d'audition de la brigade mobile de l'Ain qui indiquaient que, lors du contrôle d'un véhicule appartenant à la société NMT le 30 juin 2017, il a été constaté qu'y étaient transportés trois ressortissants tunisiens se déplaçant pour aller travailler sur un chantier de la société et que, si le conducteur était en situation régulière, les autres occupants ne disposaient ni d'un droit au séjour en France, ni d'une autorisation de travail. L'arrêté préfectoral litigieux précisait également que M. E... " a commis les mêmes faits le 17 novembre 2014 de travail dissimilé par dissimulation de salarié et d'aide au séjour d'un travailleur dépourvu de titre de séjour. ". Par jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 20 septembre 2019, M. E... a été relaxé d'une part, des faits survenus le 30 juin 2017, d'autre part, des faits relatifs à l'emploi de M. G... et M. A... H... pour la période du 20 janvier 2015 au 31 décembre 2016 puisque ces derniers étaient autorisés à travailler sur le territoire français. Toutefois M. E... a été condamné, pour avoir employé M. A... sans autorisation de travail le 22 août 2017, à une amende de 1 000 €, dont il a été sursis partiellement pour un montant de 500 euros. Ainsi, la décision attaquée, laquelle est fondée en totalité sur des circonstances qui ont fait l'objet d'un jugement de relaxe, repose sur des faits matériellement inexacts. Par conséquent, cette décision doit être annulée.