La séparation effective avec le parent pourrait entraîner des conséquences psychologiques sur l'enfant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, d'une part, M. A, ressortissant béninois né en 1965, réside en France depuis 1990, où se trouvent ses attaches familiales, en particulier sa mère, sa fratrie et ses neveux ; que, d'autre part, il est père de trois enfants français, nés en 1992, 1994 et 1995, sur lesquels il exerce l'autorité parentale et à l'entretien desquels il pourvoit ; qu'ainsi, concernant son fils aîné, par une ordonnance du 12 mars 2001, le juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance de Bobigny a fixé sa résidence chez son père, alors même que M. A était en train de purger sa peine en maison d'arrêt, au motif que l'état de santé de la mère de l'enfant, régulièrement hospitalisée, l'empêchait d'en prendre soin ; que, concernant son second fils, il est également attesté par un certificat du service de psychiatrie infanto-juvénile du centre hospitalier de Saint-Denis, qui, d'octobre 1999 à juin 2002, a suivi cet enfant, alors accueilli dans un jardin d'enfants thérapeutique, que son équilibre psychique requérait la présence de son père ; qu'enfin, depuis les faits délictueux qui lui ont été reprochés, M. A n'a commis aucun acte contraire à l'ordre public et a, à l'inverse, adopté un comportement de nature à assurer sa réinsertion sociale et professionnelle ;

Considérant que, dans ces circonstances, la cour administrative d'appel, en jugeant que la décision attaquée ne pouvait être regardée comme ayant porté une atteinte disproportionnée au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au regard de la gravité de l'infraction pénale constatée, a entaché son arrêt d'une erreur de qualification juridique ; que, par suite, son arrêt doit être annulé ;