La seule pratique de l'islam ne caractérise pas une menace à l'ordre public

4. Pour refuser de délivrer une carte de résident à M. A, le préfet des Hautes-Alpes s'est fondé sur les termes de la décision de l'Office français des réfugiés et des apatrides du 22 août 2022 mettant fin à son statut de réfugié obtenu en février 2013, décision qui mentionnait une note blanche émanant de la direction générale des étrangers en France du 25 février 2021 qui indiquait que le requérant a effectué un ou plusieurs séjours en Russie depuis l'obtention du statut de réfugié et avait une pratique rigoriste de l'islam, ainsi qu'un avis rendu par le service national des enquêtes administratives de sécurité du 10 septembre 2021 selon lequel le requérant s'est fait connaître d'un service de renseignement le 4 mai 2016 après avoir reçu un virement de 220 euros provenant d'une personne connue pour sa proximité avec les filières tchétchènes de financement du groupe État islamique. Ces derniers faits, à les supposés établis, sont insuffisamment circonstanciés et relativement anciens et la seule pratique de l'islam, fût-elle rigoriste, ne saurait caractériser une menace à l'ordre public. Ainsi, le préfet a fait une mauvaise application des dispositions précitées. Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de M. A doit être annulé.