Le refus de séjour prive le requérant, pris en charge sur le territoire depuis plusieurs années, de toute ressource, hébergement et aide

5. L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé. Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

6. Il résulte de l'instruction et n'est au demeurant pas contesté que M. C..., qui avait été, du fait de sa minorité, pris en charge par le département du Doubs, est démuni de toute ressource et hébergement. Par suite, l'exécution du refus de titre en litige porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à la situation du requérant. La condition d'urgence est par suite remplie.

En ce qui concerne l'urgence :

5. L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande de suspension d'une décision refusant la délivrance d'un titre de séjour, d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé. Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une décision juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

6. Il résulte de l'instruction que, le 12 août 2022, l'employeur de M. A... a prononcé son licenciement à la suite du jugement du tribunal administratif de Besançon rejetant sa demande tendant à l'annulation du refus de son titre de séjour. Il n'est pas contesté qu'il a été mis fin au contrat jeune majeur dont le requérant bénéficiait. Il en résulte que le refus de titre de séjour du 17 février 2022 dont il est demandé la suspension de l'exécution, prive M. A..., pris en charge sur le territoire depuis le 18 décembre 2018, soit trois années, de toute ressource et aide. E... suite, l'exécution du refus de titre en litige porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à la situation du requérant. La condition d'urgence est E... suite remplie.