Le requérant est titulaire d'un titre de séjour

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Droit des étrangers : OQTF

Le requérant est titulaire d'un titre de séjour

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Mis à jour le

13/2/2024

textes

L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants :

1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;

jurisprudences
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