Le séjour de l'étranger en France n'a pas été continu sur les dix dernières années

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Le séjour de l'étranger en France n'a pas été continu sur les dix dernières années

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Mis à jour le

13/2/2024

textes
jurisprudences

S'il est constant que M. B... a bénéficié de cartes de résident régulièrement renouvelées du 6 octobre 1997 au 5 octobre 2017, il ressort de ses propres déclarations qu'il a séjourné hors du territoire national entre 2014 et 2018, à la suite d'une hospitalisation dans un établissement psychiatrique en Algérie. Dès lors, il n'apporte pas la preuve de la continuité de son séjour en France sur les dix dernières années

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