Le suivi médical et/ou le matériel médical approprié n'est pas disponible dans le pays d'origine

4. Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M. B..., après avis émis le 1er décembre 2020 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé que si l'état de santé du requérant nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'intéressé pouvait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et voyager sans risque vers ce pays.
5. Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux produits, que M. B... souffre de deux cardiopathies sévères, une coronaropathie tritronculaire, qui a nécessité une revascularisation percutanée par angioplastie et une implantation de stent, et une cardiomyopathie hypertrophique obstructive qui a nécessité l'implantation, en juin 2018, d'un défibrillateur autonome de marque Boston scientific. Il souffre, par ailleurs, d'un diabète de type 2 avec complications oculaires. Les certificats médicaux produits, dont ceux du professeur A..., cardiologue au centre hospitalier universitaire de l'hôpital Nord, des 26 septembre 2019 et 12 février 2021, indiquent que les deux pathologies cardiaques sévères dont souffre M. B... " lui font courir un risque vital, nécessitant une surveillance régulière 3 à 4 fois par an, ainsi que la pratique régulière d'examens complémentaires " et que le " risque de mort subite " a justifié la pose d'un défibrillateur. La pose de ce type de dispositif requiert un suivi cardiologique régulier ainsi qu'il ressort notamment des comptes rendus des contrôles " de prothèse implantable " des 16 mars, 13 août et 9 novembre 2020. Il ressort également du certificat médical de ce praticien cardiologue, du 3 novembre 2021, qu'une " surveillance régulière de ce matériel qui n'est pas disponible actuellement en Algérie est indispensable ". Des certificats médicaux établis par deux médecins cardiologues Algériens, les 18 novembre 2021 et 31 janvier 2022 confirment que " le programmateur Boston scientific n'est pas disponible en Algérie ". Ainsi, les éléments produits, au demeurant non contestés, alors même que certains sont postérieurs à la décision attaquée, établissent que les soins requis par l'état de santé du requérant n'étaient pas disponibles dans son pays d'origine, contrairement à ce que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé. Dans ces conditions, le requérant est fondé à soutenir que le préfet des Bouches-du-Rhône a méconnu les stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien en refusant de l'admettre au séjour en raison de son état de santé. Par suite, l'arrêté attaqué doit être annulé dans toutes ses dispositions.