Un retour dans le pays d'origine exposerait l'étranger à des traitements inhumains et dégradants

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Droit des étrangers : OQTF

Un retour dans le pays d'origine exposerait l'étranger à des traitements inhumains et dégradants

Si vous souhaitez soutenir cet argument, voilà des textes et de la jurisprudence à jour qui pourraient vous y aider.

Mis à jour le

13/2/2024

textes

Interdiction de la torture

Personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures. Même en détention, la dignité humaine doit être respectée.

jurisprudences
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