Anc. art. L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (abrogé au 1er mai 2021)

Sous réserve des dispositions des articles L. 521-2, L. 521-3 et L. 521-4, l'expulsion peut être prononcée si la présence en France d'un étranger constitue une menace grave pour l'ordre public.