Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

3. L'intéressé justifie néanmoins d'une volonté persévérante de réussir son intégration dans la société française au moyen tant de ses activités professionnelles qu'associatives. En effet M. D...est titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) depuis le 15 juin 2011 et a validé le premier stage pratique du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs en 2016. Il a notamment exercé les fonctions d'animateur en avril 2013 et du 27 janvier au 28 septembre 2014, il a également travaillé en qualité d'agent polyvalent de restauration rapide entre juillet et décembre 2014, puis en qualité de préparateur de commande pour la société Chronodrive de février à mars 2015 et est désormais titulaire, depuis août 2016, d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec la société Burger King. Il ressort également des pièces du dossier que M. D...est investi dans le milieu associatif : il a participé à plusieurs chantiers bénévoles en qualité d'animateur auprès de l'association à but humanitaire Concordia et qu'il est adhérent de l'association sportive et culturelle de Montaudran. De plus, M.D..., qui dispose de son propre logement et a obtenu son permis de conduire le 4 mars 2015, se prévaut de plusieurs attestations faisant état de sa relation amoureuse depuis 2012 avec Mme A...B..., ressortissante française, avec laquelle il s'est marié le 16 février 2017, circonstance certes ultérieure à l'arrêté mais qui confirme le caractère stable et durable de la relation. Enfin, M. D... fait valoir qu'il est dépourvu de tout lien au Togo, où il n'est pas retourné depuis son arrivée en France en qualité de mineur isolé. Dans les circonstances particulières de l'espèce, compte tenu de la durée du séjour de M. D...et de son intégration dans la société française, le préfet de la Haute-Garonne a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle du requérant en lui refusant le séjour.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Les activités professionnelles ou associatives du requérant témoigne de sa volonté de réussir son intégration

Le requérant justifie de son intégration dans la société française

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