CAA Bordeaux, 14 décembre 2017, 17BX2844

6. M. A...se prévaut du fait qu'il a exercé plusieurs emplois en tant qu'intérimaire entre le 26 septembre et le 27 octobre 2016, qu'il a signé un contrat de travail saisonnier le 21 avril 2017 avec la société Patrick Service, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante espagnole depuis deux ans, que celle-ci est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent d'entretien à temps partiel depuis le 15 mai 2017 et que le couple, qui vit actuellement dans un foyer à Biarritz, envisage de s'installer prochainement dans un appartement. L'appelant fait également valoir que sa dernière condamnation remonte à l'année 2015. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.A..., qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Bayonne le 6 octobre 2015 à une peine de cinq mois d'emprisonnement dont deux mois avec sursis simple pour des faits de violence aggravée suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et pour vol aggravé, est connu des services de police pour des faits de vols en réunion avec récidive, de vol à l'étalage, de vols simples avec récidive et de violence sur une personne chargée de mission de service public, faits délictueux commis entre juillet 2014 et juillet 2016. Dès lors, compte tenu de la réitération des faits délictueux, et alors même qu'ils n'ont pas tous fait l'objet de procédures pénales, le préfet a pu légalement, sans erreur d'appréciation, estimer que le comportement personnel de l'intéressé constituait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre de la sécurité publique, qui constitue un intérêt fondamental de la société au sens des dispositions précitées, et prononcer une obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M. A....