CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, 19BX03391

4. Il n'est pas contesté que M. B... est entré en France en 2005 à l'âge de 9 ans, y réside et y a été scolarisé dès cette date. Sa détention du 22 mars 2016 au 22 mars 2018 ne remet pas en cause le caractère habituel de sa résidence en France. Dès lors, il entrait bien dans le champ des dispositions du 2° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et ne pouvait donc faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.