Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

2. Il ressort des pièces du dossier que le jeune A... E... a, depuis son entrée en France, été scolarisé et a, dans ce cadre, effectué des stages en milieu professionnel à l'issue desquels il a pu être inscrit au centre départemental de formation d'apprentis agricoles de Niort et signer avec une entreprise spécialisée en horticulture un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans pour la période allant du 16 juillet 2018 au 15 juillet 2020 en vue de l'obtention du brevet d'études professionnelles agricoles. L'excellente appréciation portée sur son travail au sein de l'entreprise a conduit son employeur à préciser qu'il poursuivrait l'accompagnement de ce jeune dans le cadre d'une poursuite d'études et, à défaut, le recruterait en qualité d'ouvrier agricole dans un métier reconnu par les services chargés du travail et de l'emploi comme présentant des difficultés de recrutement. Dans ces conditions, et alors que M. A... E... a également démontré sa volonté d'intégration par sa participation à des actions bénévoles, le préfet a, en refusant de lui délivrer un titre de séjour lui permettant notamment de poursuivre son apprentissage professionnel, entaché sa décision d'une erreur manifeste dans son appréciation de ses conséquences sur la vie personnelle de M. A... E... alors même que ce dernier est entré irrégulièrement en France et qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant justifie de son intégration dans la société française

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