CAA Bordeaux, 30 juillet 2009, 08BX01513

Considérant qu'il est constant que l'arrêté attaqué n'accordait aucun délai à M. X pour quitter le territoire français ; que si la présence de l'intéressé, eu égard notamment à son comportement lors de son interpellation le 6 juin 2008, constituait une menace à l'ordre public de nature à entraîner une mesure de reconduite à la frontière en application des dispositions de l'article L. 511-1-II-8° précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cette menace ne revêtait pas un caractère de gravité suffisant pour créer une situation d'urgence justifiant la suppression totale de tout délai imparti au ressortissant communautaire pour quitter le territoire français ;