Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

5. Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui vit en France depuis l'année 2013, est veuve et mère de trois enfants, dont sa fille qui la prend en charge et détenait à la date de la décision attaquée, un certificat de résidence algérien d'une durée de validité de 10 ans. Mme A... a été reconnue handicapée à 80 % et n'est plus autonome. Elle est affectée de problèmes cardiaques, pour lesquels un pontage a été réalisé en 2014, puis la pose d'un stimulateur en 2017. Mme A... souffre également d'une insuffisance rénale pour laquelle elle a été hospitalisée en décembre 2018, d'un diabète de type 2, d'une pneumonie, pathologie pour laquelle elle a été hospitalisée en avril et mai 2017, d'une hypertension artérielle, pour laquelle elle a été hospitalisée le 24 mai 2019. Dès lors, en refusant de renouveler le certificat de résidence de Mme A..., le préfet du Nord a, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur la situation personnelle et familiale de l'intéressée.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant est une personne malade ou handicapée, prise en charge en France

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