CAA Douai, 12 décembre 2019, 19DA02107

4. Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du passeport de M. C..., né le 13 octobre 1989, valable du 2 juillet 2001 au 1er juillet 2006, que celui-ci est entré en France le 25 août 2001 sous couvert d'un visa Schengen. Si le préfet soutient qu'il ne ressort pas de la consultation du fichier Visabio qu'un visa aurait été établi au nom de M. C..., il ressort de la capture écran versée au dossier que la recherche a été opérée uniquement avec le dernier prénom de M. C... alors qu'il en a trois. Le visa apposé sur le passeport mentionne d'ailleurs les deux premiers prénoms du requérant. Il ressort également des pièces déjà produites en première instance que M. C... a été scolarisé en septembre 2001 dans une école élémentaire à Saint-Maur, puis de 2002 à 2007 dans plusieurs établissements scolaires de la région parisienne. En dernier lieu, il était scolarisé pour l'année scolaire 2006/2007, en 2ème année de CAP installateur sanitaire. Il a ensuite obtenu un titre de séjour valable du 17 janvier 2008 au 16 janvier 2009. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été incarcéré à compter du 11 juillet 2008 et qu'il l'était encore à la date de l'arrêté contesté. Cette période de détention continue depuis 2008 ne permet pas de regarder comme établi le caractère habituel de sa résidence en France. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 2° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté.