CAA Douai, 16 mai 2023, 22DA02281

8. Pour fixer à deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français litigieuse, le préfet du Nord s'est fondé sur les circonstances que M. A... a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée, qu'il est actuellement en garde à vue pour des faits de détention et transport non autorisés de stupéfiants et qu'il est connu pour des faits de recels de vol.

9. Il résulte toutefois de ce qui a été dit au point 3 que M. A..., qui est entré sur le territoire français en novembre 2015, a été confié à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité puis a épousé une ressortissante française le 11 février 2022 avec laquelle il partage une communauté de vie depuis le 12 mars 2021. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, les signalements dont faisait l'objet l'intéressé aient donné lieu à des condamnations pénales. Dès lors, dans les circonstances particulières de l'espèce, et alors même que M. A... s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, en fixant à deux ans la durée de l'interdiction de retour, le préfet du Nord a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation.