Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

6. Il ressort des pièces du dossier que Mme C..., entrée en France avec un visa long séjour " étudiant " en octobre 2018, a obtenu le diplôme universitaire Sorbonne-Université de soins infirmiers en rhumatologie avec la note globale de 14,3/20 et les félicitations du jury, au terme d'un cycle d'études de deux ans, en 2020.

7. D'une part, Mme C..., dans le cadre de ses études, a été employée d'abord à temps partiel comme agent des services hospitaliers du 20 décembre 2018 au 24 février 2019 et du 11 juillet 2019 au 30 juillet 2020, ensuite à temps complet à compter du 31 juillet 2020. La requérante a ainsi acquis une expérience significative sur l'emploi d'agent des services hospitaliers dans le cadre d'une activité exercée sous couvert d'un titre de séjour " étudiant ".

8. D'autre part, si la formation suivie par Mme C... s'adressait à un public d'infirmiers diplômés alors que l'emploi d'agent des services hospitaliers est accessible à un niveau de diplôme inférieur, cette circonstance est à elle seule, s'agissant d'emplois dans le même domaine de la santé et des soins aux personnes âgées et d'un premier emploi après des études, insusceptible d'établir un défaut d'adéquation manifeste entre la qualification de l'intéressée et l'emploi envisagé. 

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

L'emploi proposé est en adéquation avec les diplômes et l'expérience de l'étranger titulaire d'un titre de séjour "étudiant" ou "recherche d'emploi et création d'entreprise"

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