CAA Douai, 22 avril 2021, 20DA01810

4. L'avis émis le 16 novembre 2018 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration indique que M. A... souffre d'une maladie psychiatrique chronique invalidante et nécessite une prise en charge médicale dont le défaut entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que toutefois il existe un traitement approprié dans son pays d'origine et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers cette destination. M. A... produit des certificats médicaux relatifs à son état de santé et des documents concernant la prise en charge de la psychiatrie en Afrique. Il fait valoir souffrir d'un " état délirant à thème de persécution et mystique " pour lequel il bénéficie d'un suivi médical associé à un traitement médicamenteux qui se compose de Tercian, d'Olanzapine et Lorazepam et valoir que le Tercian n'est pas disponible en Guinée. Toutefois le préfet du Nord fait valoir d'une part que le Tercian (cyamémazine), comme la chlorpromazine et la lévomépromazine, est un antipsychotique de première génération dérivé de la phénothiazine et qu'il n'est commercialisé qu'en France et au Portugal. Le préfet du Nord fait valoir d'autre part que la chlorpromazine est disponible en Guinée que ce soit en hôpital régional et hôpital national selon la liste nationale des médicaments essentiels du ministère de la santé et de l'hygiène publique de Guinée. Mais, M. A... affirme, sans être contredit, que le Tercian est un médicament dont la seule substance active est la Cyamemazine et non la Chlorpromazine. Aussi en l'état des éléments du dossier, il n'apparaît pas qu'existeraient en Guinée des possibilités de traitement par substitution d'autres substances aux molécules manquantes au Tercian. Dans ces conditions, M A... est fondé à soutenir que le préfet du Nord a entaché d'erreur son appréciation des faits de l'espèce au regard des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée.