CAA Douai, 25 mars 2021, 20DA01827

3. Il ressort des pièces du dossier que M. B... a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfant lors de son arrivée en France en 2013, à l'âge de seize ans. A sa majorité, il a été en situation régulière sur le territoire français, une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " lui ayant délivré du 14 octobre 2015 au 13 octobre 2016, renouvelé jusqu'au 26 janvier 2019 puis a été mis possession d'un récépissé de demande de carte de séjour. Il a obtenu deux certificats d'aptitude professionnelle l'un dans la maçonnerie l'autre dans le domaine de la " construction canalisation travaux publics ". Après un contrat de professionnalisation, pour la période du 14 novembre 2016 au 30 juin 2018, il a été employé comme intérimaire de manière quasi-continue entre juillet 2018 et janvier 2020. Quand bien même il ne serait pas isolé en cas de retour dans son pays d'origine, M. B... justifie d'une durée de présence en France de près de sept années au cours desquelles il a fait preuve d'une insertion professionnelle notable. Dans ces conditions, la décision en litige a porté au droit de M. B... au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au but en vue duquel elle a été prise et a, par suite, méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La décision de refus de titre de séjour doit par suite être annulée, et par voie de conséquence celles portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination.