CAA Douai, 29 novembre 2022, 22DA01343

3. Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D... résident régulièrement en France depuis treize années à la date de l'arrêté attaqué, en ayant d'abord été munis d'autorisations provisoires de séjour puis, pendant sept ans, de titres de séjour " vie privée et familiale " en raison de leur état de santé. Contrairement à ce qu'indique le préfet de la Seine-Maritime dans ses arrêtés, deux de leurs trois enfants vivent en France, dont leur fille ..., entrée en 2009, qui a obtenu la nationalité française le 8 juillet 2021 et qui bénéficiait d'un titre de séjour à la date des arrêtés contestés. Leur fils ... vit également en France de manière régulière et a donné naissance à trois enfants nés en France en 2014, 2018 et 2019. Ainsi, alors même que M. et Mme D... ont vécu dans leur pays d'origine jusqu'à l'âge de 55 et 48 ans et qu'un de leurs enfants vit en Arménie, compte tenu de leur longue durée de séjour régulier sur le territoire français ainsi que de l'intérêt pour les requérants de bénéficier d'une continuité dans leur prise en charge médicale par les médecins qui les suivent désormais depuis sept et huit ans, l'autorité préfectorale, en prenant les décisions refusant de renouveler leurs titres de séjour, a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ces décisions sur la situation personnelle des appelants.