CAA Douai, 7 novembre 2023, 23DA00295

4. En troisième lieu, l'arrêté contesté cite les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mentionne les faits commis par M. B..., ainsi que les condamnations pénales dont il a fait l'objet et l'existence d'incidents disciplinaires constatés pendant sa détention et, enfin, précise qu'en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés et du risque de récidive, la présence de l'intéressé sur le territoire français constitue une menace grave et persistante pour l'ordre public. Le même arrêté relève, par ailleurs, les principaux éléments propres à la situation familiale de M. B... pris en compte par le préfet et l'absence de projet professionnel de l'intéressé à l'issue de sa détention. Cet arrêté comporte, ainsi, un énoncé suffisant des considérations de droit est de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour prendre sa décision et est, par suite, suffisamment motivé.