Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

4. En l'espèce, pour rejeter la demande de titre de séjour de M. A... présentée sur le fondement des dispositions précitées, le préfet de l'Isère, après avoir constaté que l'intéressé avait été confié à l'aide sociale à l'enfance, que l'avis de la structure d'accueil était favorable et qu'il justifiait suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle, un CAP d'agent polyvalent de restauration, a pris en compte, d'une part, l'absence de démonstration du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation et, d'autre part, l'existence d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside une tante.

5. D'une part, il ressort toutefois des pièces du dossier et, en particulier, du rapport social de la structure d'accueil, mentionnant son absence de lien avec sa famille en Guinée, que M. A... était orphelin avant de quitter son pays d'origine où il n'a conservé que de rares contacts avec une tante, ainsi que le mentionne au demeurant la décision en litige. Dès lors, le préfet de l'Isère ne pouvait prendre en compte le maintien par M. A... d'attaches familiales dans son pays d'origine.

6. D'autre part, il ressort également de ces pièces, et notamment des bulletins de note de M. A... au cours de l'année scolaire 2018-2019, que ses résultats scolaires, qui se caractérisent par des notes au-dessus de la moyenne pour toutes les matières enseignées, à l'exception de deux d'entre elles au second semestre, ont donné lieu à des appréciations élogieuses de la part de ses enseignants qui ont relevé le caractère sérieux et impliqué de cet élève, et démontrent le caractère sérieux du suivi de la formation professionnelle de M. A.... Dès lors le préfet de l'Isère ne pouvait davantage tenir compte d'un manque de sérieux pour justifier la décision de refus de titre de séjour en litige.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant justifie du caractère réel et sérieux du suivi de la formation

Le requérant n'a pas maintenu de liens particuliers avec sa famille restée dans son pays d'origine

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