CAA Lyon, 16 mars 2023, 22LY01367

3. Il ressort des pièces du dossier que M. B..., de nationalité angolaise, entré en France en 2005, a été mis en possession, à partir du 16 juillet 2012 et de manière continue depuis cette date, d'autorisations provisoires de séjour, assorties, depuis le 11 février 2013, de l'autorisation de travailler. Ainsi, à la date de la décision attaquée, M. B..., âgé de cinquante-six ans, résidait depuis près de quinze ans sur le territoire français, dont les sept dernières années régulièrement. En outre, la commission du titre de séjour, saisie par le préfet, a émis, le 21 janvier 2020, un avis favorable à la régularisation de l'intéressé en relevant notamment sa motivation pour s'insérer dans la société et pour retrouver son autonomie, malgré sa vulnérabilité liée à son état de santé, au sujet duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a d'ailleurs relevé, dans un avis du 11 septembre 2018, que le défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce, en refusant de délivrer un titre de séjour à M. B..., le préfet du Rhône a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de cette décision sur la situation personnelle de l'intéressé.