CAA Lyon, 27 avril 2021, 20LY00965

2. Il ressort des différentes pièces médicales produites au dossier, que M. A..., ressortissant guinéen né le 15 novembre 1996 et entré régulièrement sur le territoire français le 27 septembre 2015, présente des douleurs neuropathiques, un syndrome de l'intestin irritable sévère aggravé par épisode dépressif majeur nécessitant des traitements médicamenteux, un suivi psychiatrique et des consultations régulières chez un gastroentérologue. Par ailleurs, M. A... a produit, en première instance et en appel, différentes attestations et certificats de professionnels de la pharmacopée et de la psychiatrie exerçant en Guinée, de juin 2019 et janvier 2020, qui affirment, sans être contestés, que le traitement psychiatrique de M. A... n'a pas pu être assuré en Guinée en raison d'une pénurie affectant tant les médecins psychiatres que les produits pharmaceutiques (ou leurs équivalents) administrés à l'intéressé en France. Au regard de ces pièces médicales précises et actualisées, M. A... établit qu'il n'aura pas en Guinée d'accès effectif aux soins qui lui sont nécessaires. Il est donc fondé à soutenir que le préfet du Rhône ne pouvait refuser de lui délivrer un titre de séjour sans méconnaître les dispositions précitées du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par suite, le refus de titre de séjour en litige et, par voie de conséquence, l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi sont entachés d'illégalité et doivent être annulés.