CAA Lyon, 27 avril 2021, 20LY01896

4. Il ressort de la lecture de la décision en litige que pour refuser d'admettre au séjour le requérant sur le fondement des dispositions précitées, le préfet de l'Ardèche a relevé, d'une part, des résultats insuffisants et des difficultés de compréhension dans sa formation de CAP Boulangerie, d'autre part, une arrivée très récente en France. Toutefois, il ressort du relevé de notes produit que ses professeurs, après avoir relevé ses difficultés ont souligné son caractère appliqué et volontaire et l'ont encouragé à poursuivre ses efforts. Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A... se serait trouvé, à la date de la décision attaquée, d'ores et déjà dans l'incapacité d'obtenir son diplôme, la structure d'accueil ayant d'ailleurs rendu un avis favorable soulignant son investissement dans la formation, l'intéressé étant en outre parvenu à obtenir, un contrat d'apprentissage en boulangerie dont il verse au débat les bulletins de salaire ainsi qu'une attestation par laquelle son employeur souligne son implication et son sérieux. Enfin, l'avis de la structure d'accueil ne fait mention d'aucun contact entre le requérant et sa famille, depuis son arrivée en France, alors qu'il a produit un jugement supplétif du 7 mars 2018 indiquant que ses deux parents sont décédés. Par suite, il est fondé à soutenir que le préfet de l'Ardèche a entaché son refus de titre d'erreur manifeste d'appréciation des critères énoncés par l'article L. 313-15 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, par voie de conséquence, d'illégalité l'obligation de quitter le territoire et la fixation du pays de renvoi.