Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

3. Il ressort des pièces du dossier que M. D... réside en France depuis six années à la date de la décision attaquée, qu'il présente des gages d'insertion compte tenu, d'une part, de ses compétences professionnelles rares et recherchées dans le soudo-brasage au titre desquelles il a demandé dès 2018 une carte de séjour temporaire en qualité de salarié appuyée par son employeur, la société AGRI CAB, demande à laquelle le préfet du Rhône n'a jamais répondu et d'autre part, d'une vie familiale ancienne et stable sur le territoire où il s'est marié en août 2020 avec une ressortissante arménienne titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle et d'un contrat à durée indéterminé, la vie commune remontant à 2018 et un enfant étant né depuis de cette union, en 2022. Dans les circonstances de l'espèce, la décision implicite en litige a porté au droit de M. D... au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise et a ainsi méconnu les stipulations et les dispositions précitées.

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