CAA Lyon, 28 septembre 2022, 21LY02092

3. Il ressort des pièces du dossier que M. B... a eu un fils, né le 7 novembre 2011, de sa relation avec une ressortissante française. La copie de l'acte de naissance de l'enfant mentionne une adresse commune des deux parents. Le requérant, qui a d'ailleurs bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français du mois de juillet 2012 au mois d'octobre 2018, fait valoir sans être contesté qu'il a vécu avec son fils pendant cinq ans. Si le couple est séparé depuis 2017, le requérant produit diverses attestations, en particulier de la mère, du grand-père maternel de l'enfant et de proches, établissant qu'il héberge régulièrement son fils les week-ends et vacances scolaires et s'en occupe. M. B... indique, sans être contredit sur ce point, qu'il était en compagnie de son fils, alors qu'il le reconduisait chez sa mère, au moment de son interpellation par les services de police, le 2 avril 2021, vers 19h15, pour non-respect du port du masque et du couvre-feu. S'il a négligé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de parent d'enfant français dont le dernier arrivait à expiration le 1er octobre 2018, le requérant établit suffisamment la réalité et l'intensité de ses liens avec son fils, de sorte que son éloignement du territoire national, en violation des stipulations précitées, aurait nécessairement pour effet de séparer l'enfant de son père.