CAA Lyon, 30 mars 2022, 21LY00683

3. M. B..., ressortissant marocain né le 7 octobre 1985, est entré, selon ses déclarations, au cours de l'année 2013 sur le territoire français, où il a épousé, le 6 juin 2015, une compatriote, résidant en France depuis 2005 et titulaire d'une carte de résident. Deux enfants sont nés de leur mariage, en 2016 et 2019. Il ressort des pièces du dossier, en particulier des différentes pièces établies à leur adresse commune, que le couple entretient une communauté de vie, à tout le moins depuis 2016 et qui, sans que cela ne soit contesté, n'avait pas cessé à la date de l'arrêté en litige. Dans ces circonstances, et alors même que M. B... relève de l'une des catégories d'étrangers susceptibles de bénéficier du regroupement familial, qu'il était alors titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles et qu'il a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement le 23 décembre 2019, il est fondé à soutenir que, par l'arrêté en litige, le préfet de l'Ardèche a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et méconnu les stipulations précitées.