CAA Lyon, 5 octobre 2021, 21LY01641

19. La décision attaquée a été prise aux motifs que M. A... a délibérément dissimulé son identité afin de bénéficier des prestations auxquelles il n'aurait pu prétendre sous sa véritable identité. Toutefois l'intéressé bénéficiait, à la date la décision contestée, d'un contrat d'apprentissage dans le cadre d'une formation sanctionnée par le diplôme qu'il a obtenu ainsi que rappelé au point 15, ce qui démontre le sérieux du suivi de cette formation. Ainsi, il justifiait d'une circonstance particulière susceptible d'écarter un risque de soustraction à l'exécution de la mesure d'éloignement. Par suite, M. A... est fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation sur ce point.