CAA Lyon, 8 juillet 2021, 20LY03441

Considérant ce qui suit :

1. M. E..., ressortissant albanais né en 1974, est entré en France en mars 2013. Par courrier en date du 4 juin 2018, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour. Il a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de l'Ain. Par ordonnance du 13 décembre 2019, sa demande a été rejetée comme tardive et par suite irrecevable. Par courrier du 20 décembre 2019, reçu le 23 décembre suivant, M. E... a demandé au préfet de l'Ain l'abrogation de la décision implicite de refus de titre de séjour. Une décision implicite de rejet est née le 23 février 2020 du silence gardé sur sa demande. Par ordonnance du 21 septembre 2020, le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté comme irrecevable la demande de M. E... tendant à l'annulation de cette décision implicite de rejet. L'intéressé relève appel de cette ordonnance.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée :

2. Pour demander l'abrogation de la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé pendant quatre mois sur sa demande de titre de séjour en date du 4 juin 2018, M. E... faisait valoir, notamment, que sa fille aînée, née le 20 mai 2001, alors scolarisée en lycée et vivant à son domicile, s'était vu délivrer en septembre 2019 un titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Au regard de cette circonstance de fait nouvelle, quand bien même elle ne justifierait pas la délivrance d'un titre de séjour, la demande formée par l'intéressé le 20 décembre 2019 ne pouvait être regardée comme purement confirmative de sa demande précédente, ayant donné lieu à un refus de titre de séjour antérieur d'environ quinze mois à la décision en litige. Par suite, c'est à tort que le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté pour ce motif comme irrecevable la demande dirigée contre le refus tacite d'abroger la décision de refus de séjour.