CAA Marseille, 13 avril 2021, 20MA03917

2. Il ressort des pièces du dossier que M. B... est entré sur le territoire français à l'âge de seize ans et qu'il a alors été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Hérault à compter du 14 mai 2017. L'intéressé, qui a suivi une formation en alternance au cours de l'année scolaire 2018-2019, était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué, en première année d'une formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle de maçonnerie et a d'ailleurs poursuivi la deuxième année de cette formation par la suite. Il disposait, à la date de l'arrêté attaqué, d'une promesse d'embauche, en contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'ouvrier d'exécution dans une entreprise du secteur du bâtiment. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que les responsables de la structure d'accueil de M. B... sont très satisfaits tant de son comportement que de son parcours scolaire. Enfin, il n'est pas contesté que les parents de l'intéressé sont décédés et que seule sa soeur réside dans son pays d'origine. Dans les circonstances très particulières de l'espèce, en refusant de délivrer un titre de séjour à M. B..., le préfet de l'Hérault a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé. Par suite, M. B... est fondé à demander l'annulation de cette décision ainsi que, par voie de conséquence, celle des décisions, également contenues dans l'arrêté contesté, lui faisant obligation de quitter le territoire français et lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours.