CAA Marseille, 15 septembre 2022, 21MA03643

8. En second lieu, il n'est pas contesté que M. C..., qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite de son entrée sur le territoire français, suivait une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle depuis plus de six mois à la date de l'arrêté attaqué. Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé était inscrit, au cours de l'année scolaire 2019-2020, en première " travaux publics " au sein d'un lycée professionnel gardois et qu'il a obtenu une moyenne générale très légèrement inférieure à 10/20 à chaque semestre. Si les bulletins scolaires de M. C... concernant cette année scolaire font apparaître des appréciations contrastées de ses professeurs ainsi que plusieurs demi-journées d'absence, dont certaines ne sont il est vrai pas justifiées, il ressort des pièces du dossier qu'il a obtenu le diplôme du brevet d'études professionnels " travaux publics " à l'issue de l'année scolaire en cause. Dans ces conditions, en dépit de ses insuffisances dans certaines matières, M. C..., qui soutient d'ailleurs, sans contredit sérieux, avoir choisi de redoubler sa classe de première au titre de l'année scolaire 2020-2021 afin d'améliorer ses résultats, justifie du caractère réel et sérieux du suivi de sa formation à la date de la décision de refus de titre de séjour en litige. En outre, M. C... soutient, sans être contredit sur ce point, qu'il n'entretient plus de lien avec les membres de sa famille résidant en Guinée à la suite de la séparation conflictuelle de ses parents. Par ailleurs, le rapport établi le 17 juin 2019 par la structure d'accueil de l'intéressé atteste de sa capacité d'insertion sociale et souligne qu'il est respectueux des règles de la vie en collectivité et qu'il fait preuve de détermination dans le cadre de son projet professionnel. Dans les circonstances particulières de l'espèce, le préfet du Gard a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions alors en vigueur de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en rejetant la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée sur ce fondement par M. C....