CAA Marseille, 18 janvier 2024, 23MA00346

3. Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a donné naissance, le 2 janvier 2021 à Marseille, à deux jumelles qui n'ont pas été reconnues par leur père. La requérante a assigné ledit père devant le tribunal judiciaire de Marseille, aux fins de recherche de paternité sur le fondement des articles 327 et suivants du code civil. Par un jugement du 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu que M. C..., qui a obtenu la nationalité française par décret de naturalisation du 7 mai 2008, était le père des filles de Mme A..., a reconnu l'autorité parentale de l'intéressé sur lesdits enfants, a fixé la résidence habituelle de celles-ci chez leur mère, et a fixé les conditions du droit de visite du père et de sa contribution à l'entretien des enfants. Cette décision juridictionnelle, si elle est postérieure à la date de l'arrêté contesté et du jugement attaqué, fait toutefois état d'éléments antérieurs à ces dates. Dans ces conditions, Mme A... établit être la mère d'enfants français, et justifie qu'elle contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses filles depuis leur naissance. Ainsi, Mme A... remplit les conditions pour bénéficier d'un titre de séjour en tant que parent d'enfants français, sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,