CAA Marseille, 18 janvier 2024, 23MA01596

3. Il ressort des pièces du dossier que M. B..., né le 4 avril 1993, est entré en France le 25 décembre 2016 sous couvert d'un visa Schengen d'une durée de validité de 15 jours. Il soutient qu'il vit depuis son arrivée en France avec sa mère, de nationalité gabonaise, qui y vit depuis 2012, et son beau-père de nationalité française. Par jugement du 9 mars 2020, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a prononcé l'adoption simple du requérant par son beau-père. L'intéressé produit des attestations et des photographies établissant la réalité de ses relations avec son demi-frère de nationalité française et la famille de son beau-père ainsi qu'avec des membres de la famille de sa mère résidant en France et dont certains sont de nationalité française. Son père, qui ne l'avait d'ailleurs pas reconnu et avec lequel il n'a jamais vécu, est décédé en 2003, de même que ses grands-parents. Il produit plusieurs attestations selon lesquelles il n'est pas retourné au Gabon depuis son arrivée en France, copie de son passeport et des cartes de bénéficiaire de l'aide médicale à l'Etat qui lui ont été délivrées sans discontinuité à compter du 3 juillet 2017. Inscrit à la mission locale d'insertion, il exerce depuis son arrivée en France une activité de bénévolat au sein de la Croix-Rouge puis, depuis 2020, de l'association sport et solidarité internationale. Même si, par arrêté du 19 décembre 2017, le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour présentée le 16 novembre 2017 et l'a obligé à quitter le territoire français, eu égard à la durée et aux conditions de son séjour, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet des Bouches-du-Rhône a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts de sa décision et a méconnu, en conséquence, les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.