CAA Marseille, 22 janvier 2021, 19MA04779

2. Il ressort des pièces du dossier soumis aux premiers juges que, pour demander l'annulation de l'arrêté en litige, M. C... a notamment soutenu que sa situation justifiait l'octroi d'un délai de départ supérieur à 30 jours afin que son fils, scolarisé en CM2, puisse terminer son année scolaire. Le tribunal a rejeté la requête de M. C... sans répondre à ce moyen, qui figurait dans un mémoire complémentaire enregistré par le greffe le 7 juin 2019 et qui a été communiqué au préfet le même jour sans toutefois être visé dans le jugement, lequel moyen n'était pas inopérant. L'intéressé est dès lors fondé à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité par ce motif. Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen tiré de l'irrégularité de ce jugement, celui-ci doit être annulé.