CAA Marseille, 23 septembre 2021, 20MA04076

4. En réponse à la demande de M. A... du 19 juillet 2019 visant au renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", le préfet de l'Hérault a opposé un refus, en se fondant sur le fait que cette formation, consistant en un diplôme universitaire, venait simplement compléter une formation universitaire, mais ne constituait pas une progression dans ses études dès lors que l'intéressé ne justifiait d'aucune autre inscription dans un cursus sanctionné par un diplôme national depuis son arrivée en France. A l'appui de sa décision, le préfet se prévaut d'un descriptif du diplôme d'université " Banque et assurance " délivré par l'UFR d'économie de l'université de Montpellier, dont l'admission requiert le niveau baccalauréat, et dont la formation se compose de 480 heures d'enseignement sur un an. Toutefois, la formation à laquelle est inscrit M. A..., s'il s'agit bien d'un diplôme d'université, est dispensée par l'Institut d'administration des entreprises de l'université de Montpellier et comprend un enseignement, sous la forme de cours magistraux et de travaux dirigés, de six modules au premier semestre pour un total de 228 heures de cours, ainsi qu'un enseignement de deux modules au second semestre pour un total de 72 heures de cours, et d'un stage d'une durée de six mois au terme duquel les étudiants doivent présenter un rapport. Ainsi, eu égard au volume horaire et aux différentes modalités d'enseignement, la formation suivie par M. A... doit être regardée comme une formation initiale à temps complet. Par ailleurs, l'inscription pour ce diplôme " MBA digital business et innovation " est cohérente avec le cursus universitaire suivi auparavant par M. A... qui affirme être titulaire, sans être contredit sur ce point, d'une licence de commerce obtenue en Malaisie et d'un MBA obtenu au Maroc. Dans ces conditions, et contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le préfet de l'Hérault a entaché l'arrêté contesté d'une erreur d'appréciation dans la situation de M. A... en estimant que ses études n'avaient pas un caractère sérieux.