Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

3. Il ressort des pièces du dossier que M. E... est entré en France le 11 septembre 2015 sous couvert d'un visa de long séjour " étudiant " le dispensant d'un titre de séjour étudiant pour la période du 1er septembre 2015 au 1er septembre 2016 et a été admis en première année de Licence " Economie-Gestion " au titre de l'année 2015/2016. Il a ensuite été mis en possession d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable du 15 décembre 2016 au 14 décembre 2018. Au cours de l'année universitaire 2016/2017, il a été ajourné au titre de sa deuxième année de Licence. Il a toutefois obtenu cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2017/2018. S'il a de nouveau été ajourné au titre de l'année universitaire 2018/2019 pour sa troisième année de Licence, en raison de difficultés personnelles, cette circonstance ne suffit pas à remettre en cause le sérieux et la réalité de ses études. A cet égard, il ressort des pièces du dossier qu'il a obtenu sa Licence " Economie-Gestion " au titre de l'année 2019/2020 et vient d'être admis au sein du Master 1 Finance Contrôle Audit à l'Institut des Techniques Informatiques et Commerciales (ITIC) au titre de l'année 2020/2021. Si sa réussite en Licence 3 et son admission à ce Master sont postérieures à l'arrêté attaqué, il n'en reste pas moins qu'elles confirment, à la date de l'arrêté litigieux, la cohérence de son cursus et de son parcours universitaire. Dans ces circonstances particulières, le préfet des Alpes-Maritimes a ainsi méconnu les dispositions de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant justifie de la réalité et du sérieux des études qu'il déclare suivre

Inscrivez-vous gratuitement

Profitez d’une période d’essai de 7 jours sans carte nécessaire pour tester Replick. Choisissez votre plan d’abonnement une fois l’essai terminé.

Je préfère une démo

Vous souhaitez une démonstration en live de Replick pour recevoir toutes les informations nécessaires à son utilisation ?

Réserver un créneau de 15 minutes