CAA Marseille, 28 mars 2022, 21MA04530

3. Il ressort des pièces du dossier que M. C..., ressortissant marocain né le 4 juin 1984 à Ain Chock (Maroc), s'est marié le 27 février 2013 à Casablanca (Maroc) avec Mme B... A..., ressortissante marocaine résidant en France, alors titulaire d'une carte de résident, qui a été naturalisée française par décret du 11 mai 2015. De leur union sont nées en France deux enfants, le 6 avril 2016 et le 24 mars 2020. M. C..., entré en France sous couvert d'un visa court séjour le 14 septembre 2018, a sollicité et obtenu un premier titre de séjour en qualité de parent d'enfant français valable du 10 mai 2019 au 9 mai 2020, puis renouvelé jusqu'au 9 mai 2021. Par un décret du 29 octobre 2020, le Premier ministre a rapporté le décret du 11 mai 2015 accordant la nationalité française à Mme A.... Par la décision contestée du 20 juillet 2021, le préfet a refusé de renouveler le titre de séjour sollicité par M. C... en qualité de parents d'enfant français. Si, à la date de la décision portant refus de séjour contestée, l'épouse du requérant ne possédait plus la nationalité française et ne disposait pas de titre de séjour valide, il n'est pas sérieusement contesté par le préfet, qui lui a d'ailleurs accordé postérieurement au jugement attaqué un titre de séjour, qu'eu égard à la durée et aux conditions de son séjour, cette dernière, entrée en France en 2004, à l'âge de onze ans, dans le cadre d'un regroupement familial, avait vocation à demeurer sur le territoire français. Dans ces conditions, M. C..., qui vivait depuis près de trois ans sur le territoire français avec son épouse et leurs deux enfants, lesquelles ont toutes trois vocation à y demeurer, est fondé à soutenir que la décision de refus de séjour contestée porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et méconnaît les dispositions et stipulations précitées.